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CONDITIONS GENERALES

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1. Utilisation à des fins commerciales
Ce site est destiné à une utilisation commerciale. L’utilisateur ne peut en utiliser quelque information que ce soit à une exploitation commerciale à son profit, sous quelque manière et quelque forme que ce soit. Il est également interdit de mémoriser cette information sous forme électronique (sauf si la sprl Panneels & Partners en exprime formellement l’autorisation préalable en le lui demandant au moyen du bouton « avertissement» tout comme il est interdit d’en faire usages à des fins illégales.

2. Responsabilité
La sprl Panneels & Partners a accordé la plus grande attention à l’élaboration de ce site. L’information diffusée via ce site est en principe obtenue à sources tout à fait dignes de confiance. La sprl Panneels & Partners ainsi que ses fournisseurs de contenu (ci-dessous appelés « content providers ») ne peuvent toutefois en garantir ni l’exactitude, ni l’exhaustivité ni l’adaptation pour quelque usage que ce soit. Toute l’information fournie l’est sans nulle garantie de sa validité. L’utilisateur est avisé par la présente que toute l’information fournie peut périodiquement être retirée sans avertissement préalable. La sprl Panneels & Partners et ses content providers ne peuvent en rien être tenus pour responsables de quelque initiative que l’utilisateur prendrait sur base de l’information fournie. La sprl Panneels & Partners et ses content providers ne peuvent en aucun cas être considérés comme responsables de tout dommage éventuel direct, indirect ou incidentiel qui pourrait être dû à son site web ou en relation avec lui ou encore à l’impossibilité de l’utiliser. La sprl Panneels & Partners et ses content providers ne sont en rien responsables d’éventuelles perturbations, fautes ou ruptures dans leurs publications électroniques et services d’informations connexes.

3. Hyperliens vers sites tiers
La sprl Panneels & Partners prpose des hyperliens vers des sites web gérés par des tiers. Ces liens sont proposés exclusivement pour le confort de l’utilisateur. La sprl Panneels & Partners n’est en rien responsable de l’existence, du contenu et de la disponibilité de ces sites, ni de l’usage éventuel qui en serait fait.
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4. Droits de propriété intellectuelle
L’utilisateur reconnaît explicitement que l’information fournie sur le site est et reste la propriété de la sprl Panneels & Partners et des content providers concernés.
Les textes, illustrations et autres items du site de la sprl Panneels & Partners et des content providers concernés sont protégés par la législation relative aux droits d’auteur : toute reproduction, diffusion, vente, répartition, publication, adaptation, traduction, manipulation et usage à des fins commerciales sont strictement interdits, sauf accord préalable et écrit du titulaire du droit d’auteur.
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La mémorisation de l’information du site de la sprl Panneels & Partners ou de ses content providers en une banque de données est interdite (à l’exception des « caches » automatiques de l’information du browser.
Certains noms, signes et logos utilisés sur le présent site web ou sur ceux de ses content providers sont des marques commerciales déposées (et donc protégées).

5. Protection de la vie privée
La sprl Panneels & Partners respecte la vie privée des visiteurs de son site web. La collecte de « données personnelles » via le site web de la sprl Panneels & Partners et l’usage que fait la sprl Panneels & Partners de ces données personnelles sont en stricte conformité avec les prescrits de la Loi belge du 8 décembre 1992 relative à la Protection de la vie privée, dont l’utilisation des données personnelles.
La sprl Panneels & Partners collecte et traite les données personnelles des utilisateurs de son site web à des fins de marketing, de gestion clientèle et de gestion interne :
a. Collecte de données personnelles par enregistement, achats et actions : la sprl Panneels & Partners collecte des données personnelles à l’inscription de l’utilisateur sur le site web, lors d’achats par l’utilisateur via le site web ou lors d’une action commerciale jusque là pas encore souscrite. L’information personnelle fournie par l’utilisateur lors de l’enregistrement sur le site web, lors d’un achat ou lors de la participation à des actions déterminées peut être utilisée par la sprl Panneels & Partners ou par les sociétés partenaires de Panneels & Partners à des fins de marketing, de gestion de clientèle ou pour pouvoir proposer certains services ; cette information personnelle peut aussi être fournie et partagée avec les parties contractuellement liées. L’utilisateur qui refuse que ses données personnelles puissent être utilisées de la manière précitée peut évidemment l’indiquer à la place prévue pour dans la procédure d’inscription.
b. Collecte de données à des fins internes (profilage, analyse des visites, amélioration des services offerts). La sprl Panneels & Partners collecte aussi des données personnelles à des fins internes telles que, par exemple, le profilage des utilisateurs du site web de la sprl Panneels & Partners, l’analyse des visites du site, ainsi que l’amélioration et l’harmonisation au profit de l’utilisateur des services proposées par la sprl Panneels & Partners.
c. Utilisation de cookies. La sprl Panneels & Partners fait usage de ce qui est appelé les cookies. Les cookies sont de petites données qui sont sur le disque dur de l’utilisateur pour faciliter l’usage de sites web. L’utilisation de cookies est acceptée par les surfeurs du web. Les plus importants sites web en font usage. La sprl Panneels & Partners utilise les cookies entre autres pour éviter que l’utilisateur du site de la sprl Panneels & Partners doive en permanence s’inscrire pour disposer de services personnalisés via son nom d’utilisateur et son mot de passe. L’on peut soi-même gérer, dans une importante mesure, l’utilisation des cookies via le browser. La sprl Panneels & Partners ne peut en rien garantir le fonctionnement optimal du site de la sprl Panneels & Partners si le visiteur empêche l’usage de cookies via son browser.
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e. Modification et communication de cette réglementation de respect de la vie privée. La sprl Panneels & Partners se réserve le droit d’adapter à tout moment cette déclaration relative à la vie privée. Les utilisateurs de son site web en seront alors informés par le site oou par e-mail.

6. Disposition finale
Tout litige relatif à ce site web sera soumis au droit belge et seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

Sprl Panneels & Partners
Siège social : Tuitenbergstraat, 55, B – 1750 Lennik. E-mail : mail@panneels.com
N° d’entreprise : BE 0872.527.668