Conditions Générales

Het Huis van de Geuze – La Maison de la Gueuze

Table des matières

Article 1 – Identité du vendeur

Article 2 – Champ d’application

Article 3 – Notre offre et votre commande

Article 4 – Droit de rétractation

Article 5 – Prix

Article 6 – Paiement

Article 7 – Conformité et garantie

Article 8 – Livraison et exécution

Article 9 – Durée

Article 10 – Force majeure

Article 11 – Propriété intellectuelle

Article 12 – Plaintes et litiges

Article 1 Identité du vendeur

Het Huis van de Geuze (La Maison de la Gueuze) est une marque et une succursale de Panneels & Partners BV (numéro B.C.E. 0872.527.668). La Maison Geuze est spécialisée dans la proposition de bières, vins et spiritueux provenant de producteurs du Pajottenland et de la vallée de la Zenne. La Maison de la Geuze est située Nellekenstraat 42A, B-1750 Lennik. La Maison de la Geuze peut être contactée via webshop@huisvandegeuze.be ou tél. +32 498 522 322.

Article 2 Champ d’application

Il existe un accord valable entre vous et Het Huis van de Geuze auquel s’appliquent les présentes conditions générales, dès que Het Huis van de Geuze reçoit la confirmation de votre commande sur son site Internet.Het Huis van de Geuze se réserve le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions supplémentaires, comme par exemple en cas de commandes importantes, de procédures de commande incomplètes ou de problèmes avec des commandes précédentes.
Het Huis van de Geuze livre uniquement dans les pays suivants : Belgique, Pays-Bas, Allemagne, France, Grande-Bretagne, Luxembourg, Bulgarie, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne (sauf les îles Canaries et Madère), République tchèque et Suède. Un supplément de livraison s’applique aux îles comme la Sardaigne, les îles Baléares et certaines îles grecques et suédoises. Si vous indiquez une adresse de livraison dans un autre pays, Het Huis van de Geuze peut refuser la commande.
Pour accéder légalement et passer une commande, il faut avoir au moins 18 ans. Lors de son inscription, le client doit confirmer de bonne foi qu’il est majeur. Si Het Huis van de Geuze constate néanmoins qu’un mineur a passé une commande, cette commande sera refusée.
Le client reste entièrement responsable du respect de toutes les obligations fiscales et douanières ainsi que des lois du pays où les marchandises sont livrées.
Les conditions générales sont indiquées sur le site Internet de Het Huis van de Geuze. Avant qu’une commande puisse effectivement être passée, le client doit lire et accepter les conditions générales de vente. Le client ne peut pas passer de commande sans accepter les conditions générales de vente.
Si des conditions particulières supplémentaires s’appliquent en plus des présentes conditions générales, ce qui précède s’applique également aux conditions particulières. Si les conditions générales de Het Huis van de Geuze entrent en conflit avec ces conditions particulières, le client peut toujours invoquer le texte qui lui est le plus avantageux.
Pour les commandes qui ne sont pas passées via la boutique en ligne, mais par e-mail ou par téléphone, un supplément administratif de 10 euros (hors TVA) peut être facturé.

Article 3 Notre offre et votre commande

Tous les produits proposés par Het Huis van de Geuze sont décrits de la manière la plus complète possible et de bonne foi. Les offres et prix sont valables le jour où ils sont proposés sur le site Internet.
Sur le site Internet de Het Huis van de Geuze, les produits sont présentés avec des textes et du matériel photographique. La description est suffisamment détaillée pour que le client puisse se faire une bonne appréciation. Le matériel photographique est généralement une représentation fidèle des produits proposés, mais n’est pas contraignant. Si Het Huis van de Geuze a commis une erreur, elle n’est pas obligée de livrer. Les années mentionnées sur les photos des étiquettes ne sont pas des années vintage. Het Huis van de Geuze se réserve le droit de fournir un millésime plus récent. Seules les années mentionnées dans le descriptif des produits de la catégorie ‘Vintage’ correspondent à l’année réelle des bouteilles. Het Huis van de Geuze n’est pas non plus responsable si le producteur a modifié l’impression des bouteilles, des étiquettes ou des emballages.
Pour acheter un produit, le client doit ajouter le produit au panier. Ensuite, le client renseigne ses coordonnées, ses coordonnées de livraison et ses coordonnées de facturation. Le client choisit ensuite le mode de livraison : livraison à domicile, retrait sur rendez-vous du lundi au samedi à Het Huis van de Geuze, retrait le dimanche entre 10h et 20h au café In de Verzekering tegen de Grote Dorst (Frans Baetensstraat 45, 1750 Lennik), ou stockage si le client dispose d’un abonnement au Personal Warehouse Service, voir www.huisvandegeuze.be/fr/pws/.
En cas de retrait, la marchandise doit être récupérée dans un délai de 3 mois. Si les marchandises n’ont pas été récupérées après 3 mois, Het Huis van de Geuze se réserve le droit de revendre les marchandises. Dans ce cas, le client peut demander le remboursement du montant de la facture payée moins 10 euros (hors TVA) de frais de dossier. Les éventuels frais bancaires et/ou de transaction seront à la charge du client lors du remboursement.
Dans la dernière étape, le client reçoit un aperçu de sa commande, le client doit accepter les conditions générales et le client confirme le paiement en appuyant sur le bouton de commande avec la légende « passer la commande et payer ». Une fois ces étapes réalisées, la commande est valide.
La commande est complète et l’accord entre le client et Het Huis van de Geuze est définitif dès que Het Huis van de Geuze confirme la commande par e-mail et dès que Het Huis van de Geuze a reçu l’approbation de l’opération de paiement de l’émetteur de la carte de paiement a été reçu. Si l’émetteur de la carte de paiement refuse d’accepter le paiement à Het Huis van de Geuze, Het Huis van de Geuze ne peut être tenu responsable des retards de livraison et/ou de la non-livraison de la commande. Les commandes sans paiement valide effectué au nom du titulaire de la carte enregistré ne seront ni acceptées ni traitées. Si le client opte pour le virement bancaire, la commande ne sera définitive qu’une fois le montant dû déposé sur le compte bancaire de Het Huis van de Geuze.

Article 4 Droit de rétractation

Les consommateurs ont le droit d’informer le vendeur de la rétractation de l’achat dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise. Le consommateur peut retourner la commande sans payer d’indemnité et sans devoir en donner de motif. Cette règle s’applique uniquement aux particuliers.
Après cette notification, le consommateur doit retourner la marchandise à Het Huis van de Geuze dans un délai de 7 jours. L’adresse de retour est Nellekenstraat 42A, 1750 Lennik, Belgique. Le client est responsable des frais de retour. Les frais de retour des marchandises sont à la charge du consommateur. Les envois non affranchis ou insuffisamment affranchis seront toujours refusés et renvoyés au client.
Pendant les 14 premiers jours suivant la livraison, Het Huis van de Geuze attend du client qu’il traite la commande et l’emballage avec soin. Seuls les bouteilles, bag-in-box et autres contenants non ouverts peuvent être retournés. Les marchandises ouvertes ne peuvent être retournées et ne seront pas remboursées.
Les marchandises doivent être retournées via BPost, PostNL, DPD, DHL, Fedex ou UPS dans le même emballage que celui dans lequel elles ont été livrées. Le consommateur peut également retourner lui-même les marchandises à Het Huis van de Geuze, Nellekenstraat 42A, 1750 Lennik, sous réserve d’un accord préalable.
Het Huis van de Geuze peut appliquer une dépréciation sur les articles retournés et ne peut pas rembourser tout ou partie si le produit est incomplet, l’emballage a été ouvert ou si les produits ou l’emballage ont été endommagés par le client.
Le prix d’achat total des marchandises retournées sera remboursé par Huis van de Geuze dans les 7 jours, y compris les frais payés pour la livraison à domicile.
Het Huis van de Geuze ne remboursera les frais de retour que si le client n’a pas reçu l’article qu’il a commandé.
Si le client souhaite annuler une commande et que les marchandises ont déjà été envoyées, le client doit attendre que l’article arrive, puis retourner l’article à Het Huis van de Geuze conformément aux règles de retour applicables.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le client pour payer.
Les commandes passées par les assujettis à la TVA ne sont pas couvertes par la loi belge relative aux pratiques commerciales et à l’information et à la protection des consommateurs du 14 juillet 1991. Dans les 30 jours, Het Huis van de Geuze remboursera la totalité du prix d’achat des marchandises retournées, moins une quote-part. frais de retour facturés à hauteur de 10 pour cent de la valeur des biens repris avec un maximum de 50 euros (hors TVA). Les frais de livraison ne sont pas remboursables.
Pour exercer correctement son droit de rétractation, le client doit remplir le formulaire ci-dessous et l’envoyer par email à webshop@huisvandegeuze.be. Si vous avez des questions en remplissant ce formulaire de retour, veuillez contacter Het Huis van de Geuze. Het Huis van de Geuze enverra un accusé de réception de la révocation par e-mail.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A la Maison de la Gueuze,

Je souhaite par la présente révoquer notre accord concernant la vente des biens suivants : ……………………………… ………………………………………………………… ………………………………………………………… …………………………………………
(conformément à la description de la marchandise sur la facture ou le bordereau d’expédition).

J’ai reçu la marchandise le ………………………………………………. (date)

Numéro de commande: ……………………………………….. …………..

Nom et prénom (tels qu’indiqués au moment de l’achat) : …………………………………….. ………………………………………….

Rue et numéro: ………………………………………. ………………………………

Code postal et commune : …………………………………………………

Article 5 Prix

Le prix de chaque produit est toujours clairement indiqué. Tous les produits proposés par Het Huis van de Geuze sont décrits de la manière la plus complète possible et de bonne foi. Les prix ainsi que les offres promotionnelles sont valables le jour où ils sont proposés sur notre site Internet. Tous les prix incluent la TVA.
Les exploitants de cafés, restaurants ou hôtels ou de magasins de boissons qui collectent eux-mêmes des commandes d’une valeur d’au moins 500 euros (hors TVA) peuvent bénéficier d’une réduction de 10 pour cent sur les prix affichés, à l’exception des offres promotionnelles. S’ils souhaitent profiter de cette offre, ils doivent contacter Het Huis van de Geuze via webshop@huisvandegeuze avant de passer la commande.
Tant que le client n’est pas connecté ou n’a pas fourni d’adresse de livraison, le taux de TVA applicable en Belgique sera appliqué par défaut. Si le client indique qu’il souhaite retirer les marchandises chez Het Huis van de Geuze, le taux de TVA applicable en Belgique sera également appliqué. En cas de livraison dans un État membre de l’UE autre que la Belgique, le taux de TVA applicable dans ce pays sera appliqué.
Des frais d’expédition peuvent également être facturés en plus du prix d’achat de la marchandise. Dans ce cas, cela sera toujours indiqué avant la passation définitive de la commande.
Het Huis van de Geuze est responsable du transfert de la TVA payée vers les différents États membres de l’UE via le système de déclaration de TVA de l’OSS.

Article 6 Paiement

Le client peut choisir parmi les modes de paiement suivants : Bancontact, iDeal, VISA, Mastercard, American Express, P24 Apple Pay, Google Wallet ou par virement bancaire. Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés.
Pour garantir la sécurité du paiement en ligne et la sécurité des données personnelles, la technologie SSL est utilisée. SSL garantit que vos données de transaction sont cryptées et rendues illisibles lorsqu’elles sont envoyées sur Internet. Le client n’a besoin d’aucun logiciel spécial pour payer avec SSL.
Les marchandises impayées restent la propriété de Het Huis van de Geuze.

Article 7 Conformité et garantie

Tous les produits proposés sur www.huisvandegeuze.be sont légaux conformément à la législation belge telle qu’elle existe au moment de la commande. Les clients qui souhaitent faire livrer les marchandises dans un État membre de l’UE autre que la Belgique doivent toujours consulter les lois et réglementations de leur propre pays s’ils ont des doutes sur la légalité de leur achat dans leur propre pays. Het Huis van de Geuze ne peut en aucun cas être tenu responsable si les produits que nous proposons ont été utilisés de manière incorrecte ou irresponsable par l’acheteur, ni pour les dommages matériels ou physiques causés à des tiers par une utilisation incorrecte et/ou illégale des biens offerts. Le consommateur bénéficie de la garantie légale de deux ans. Cependant, la garantie ne peut jamais être plus longue que la date « à consommer de préférence avant » indiquée sur la bouteille.
La perte et/ou l’endommagement des marchandises commandées lors du transport par un transporteur de colis relèvent de la responsabilité de Het Huis van de Geuze.
Les produits en mauvais état en raison d’une négligence ou d’une exposition prolongée à la lumière ou à l’humidité ne seront pas retournés sous garantie. Si le client souhaite faire valoir la garantie du produit, il doit contacter Het Huis van de Geuze en indiquant tous les détails du cas de garantie.
Si un défaut ou un vice est constaté sur une ou plusieurs marchandises lors de la livraison, le client a le droit soit de remplacer le produit endommagé par le même produit, soit de le remplacer par un autre produit du même type et dans la même gamme de prix, soit de recevoir un remboursement intégral du produit endommagé.

Article 8 Livraison et exécution

Toutes les marchandises seront livrées à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Le client est responsable de fournir correctement et complètement l’adresse de livraison (y compris le numéro de maison, le numéro de boîte le cas échéant et le code postal) ainsi qu’une adresse et un numéro de téléphone auxquels le client peut être joint ou par lequel il peut obtenir le informations nécessaires obtenues auprès du transporteur concernant le délai de livraison.
Si le client a fourni une adresse incorrecte ou incomplète et que la commande ne peut être livrée, les frais de transport pour la deuxième livraison seront à la charge du client.
Lorsque les marchandises sont en stock, le délai de livraison en Belgique et aux Pays-Bas est en principe de 2 à 3 jours ouvrables. Si un produit n’est pas en stock, le délai de livraison sera de 4 à 8 jours ouvrés. Pour les autres États membres de l’UE, le délai de livraison peut prendre de 4 à 10 jours ouvrés selon la destination. Le client est informé par e-mail lorsque la commande quitte l’entrepôt de Het Huis van de Geuze.
Les livraisons ont lieu uniquement en semaine pendant les heures de bureau. Le client sera informé par le transporteur du colis par e-mail ou SMS du créneau horaire de livraison prévu.
L’enlèvement est possible du lundi au samedi sur rendez-vous à Het Huis van de Geuze (les détails concernant l’adresse et l’heure de l’enlèvement peuvent être demandés via webshop@huisvandegeuze ou par SMS ou WhatsApp +32 498 52 23 22) et le dimanche entre 10 heures. et 20 heures au café In de Verzekering tegen de Grote Dorst (Frans Baetensstraat 45, 1750 Eizeringen).
Het Huis van de Geuze utilise les services de différents transporteurs de colis pour la livraison à domicile : DPD, PostNL et Bpost. Lors du processus de commande, une fois l’adresse de livraison renseignée, le client est clairement informé des frais précis de traitement et d’expédition. Les frais de port varient en fonction de la destination, du poids et de la taille de la commande ainsi que du taux de TVA applicable du pays de destination. Un supplément sera facturé pour les colis de plus de 20 kg.
La livraison à domicile est effectuée dans des cartons d’expédition de bouteilles robustes, certifiés par DHL, UPS et DPD. Des séparateurs en carton à double paroi protègent les bouteilles des dommages. Les cartons d’expédition de bouteilles conviennent à une utilisation avec des transporteurs de colis où les cartons sont guidés sur un tapis roulant avec une hauteur de chute maximale de 1 mètre et/ou lorsqu’aucun jet ou projection n’a lieu pendant le transport. Le poids maximum par carton est de 30 kg. Une boîte contient au maximum 18 bouteilles de 750 ml ou 24 bouteilles de 375 ml ou une combinaison entre les deux.
Si la commande contient plusieurs produits, la commande ne sera expédiée que lorsque toutes les marchandises seront en stock. Toutefois, si la commande ne peut pas être livrée dans les 10 jours ouvrables, Het Huis van de Geuze en informera le client et il sera décidé en concertation quand la marchandise sera livrée.
Si le client ne peut pas recevoir la commande, celle-ci sera stockée pendant 5 jours ouvrés dans un point relais du transporteur de colis. Le client est responsable de récupérer la commande à temps. Si la commande n’est pas récupérée à temps et qu’elle est retournée à Het Huis van de Geuze par le transporteur de colis, Het Huis van de Geuze en informera le client lors du retour de la commande. Le client peut demander à Het Huis van de Geuze de renvoyer la commande, sous réserve du paiement des frais de retour de 15 EUR (TVA incluse) par carton facturés par le transporteur de colis et des frais d’expédition pour le renvoi de la commande.
À quelques exceptions près (par exemple le lambic bag-in-box fraîchement rempli), Het Huis van de Geuze ne propose que des produits qui peuvent normalement être livrés dans un délai de 10 jours ouvrables. Si un produit ne peut pas être livré dans les 20 jours ouvrables, Het Huis van de Geuze remboursera le prix d’achat.
Les expéditions sont toujours effectuées aux risques et périls de Het Huis van de Geuze. Le client n’a donc pas à craindre que les marchandises soient perdues ou endommagées lors du transport par un transporteur de colis.
Si le consommateur renvoie les marchandises dans les 14 jours suivant la livraison sur la base de son droit de retour, le consommateur est responsable du transport. Dans ce cas, le consommateur doit utiliser le formulaire de retour (voir article 4).
Le client doit signaler les défauts visibles dans les 3 jours suivant la livraison à l’aide de photos de l’emballage et/ou de la marchandise endommagée ou non conforme.
Het Huis van de Geuze ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’un manque de stock ou d’une livraison tardive ou d’une non-livraison par le transporteur de colis. La responsabilité de Het Huis van de Geuze est limitée à la valeur des marchandises non reçues.

Article 9 Durée

Un contrat valable dure au maximum deux ans.
Si Het Huis van de Geuze ne peut pas livrer un produit à temps, le client sera contacté avant l’expiration du délai de livraison prévu pour convenir d’un nouveau délai de livraison. Si Het Huis van de Geuze ne respecte pas ce deuxième délai de livraison, le client peut résilier le contrat sans frais. Het Huis van de Geuze remboursera alors le prix d’achat dans les 3 jours ouvrables après la dissolution.

Article 10 Force majeure

En cas de force majeure, Het Huis van de Geuze n’est pas tenu de remplir ses obligations contractuelles. Dans ce cas, Het Huis van de Geuze peut soit suspendre ses obligations aussi longtemps que dure la situation de force majeure, soit dissoudre définitivement le contrat. En cas de force majeure, Het Huis van de Geuze ne doit aucune indemnisation au client.
La force majeure est toute circonstance indépendante de la volonté et du contrôle de Het Huis van de Geuze qui empêche l’exécution de ses obligations en tout ou en partie. Cela inclut les grèves, les incendies, les perturbations d’activité, les perturbations d’énergie, les perturbations du réseau ou de la connexion de télécommunications, les perturbations des systèmes de communication utilisés, la mise hors ligne du site Internet Het Huis van de Geuze, la non-livraison ou la livraison tardive des marchandises ou des emballages par les fournisseurs. ou d’autres tiers impliqués, etc.

Article 11 Propriété intellectuelle

Le site Internet et les logos de Het Huis van de Geuze, les textes, photos, noms et communications en général sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent soit à Het Huis van de Geuze, soit à ses fournisseurs ou autres titulaires de droits.
Il est interdit d’utiliser et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article. Les photos, vidéos, noms, textes, logos, combinaisons de couleurs, etc. ne peuvent être copiés ou reproduits sans l’autorisation écrite préalable et explicite de Het Huis van de Geuze.

Article 12 Plaintes et litiges

Het Huis van de Geuze s’efforce d’obtenir une satisfaction client à 100 %. Si le client a des réclamations concernant les services et/ou les biens de Het Huis van de Geuze, il peut contacter le service client de Het Huis van de Geuze via webshop@huisvandegeuze.be. Het Huis van de Geuze traite chaque réclamation dans un délai de 5 jours ouvrables.
En cas de litiges, seuls le Tribunal de Première Instance d’Anvers, Division d’Anvers, le Tribunal de Commerce d’Anvers, Division d’Anvers et le Tribunal de Paix de Bruxelles – Tribunal de Paix de Lennik sont compétents.
Tous les contrats que Het Huis van de Geuze conclut avec ses clients, quel que soit leur lieu de résidence, sont exclusivement régis par le droit belge. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi s’applique, l’interprétation des présentes conditions générales se référera principalement à la loi belge sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs telle qu’incluse dans le Code de droit économique.
Le client a également la possibilité de résoudre le litige en dehors du tribunal et peut s’adresser à Becom à cet effet. Seules les plaintes soumises via https://becom.digital/fr/consumers-complaints seront traitées. De cette façon, Becom dispose immédiatement de toutes les informations correctes pour traiter la plainte et assurer une médiation neutre entre le client et Het Huis van de Geuze.
Le consommateur peut également s’adresser au Service de Médiation de la Consommation du SPF Economie. Ce service de médiation est habilité à recevoir toute demande de règlement amiable des litiges de consommation et traitera à son tour soit la demande lui-même, soit la transmettra à une entité qualifiée. Le service de médiation des consommateurs est joignable via https://mediationconsommateur.be/fr.
En cas de litiges de nature transfrontalière, le consommateur peut s’appuyer sur la plateforme de règlement des litiges en ligne de l’Union européenne via https://ec.europa.eu/odr.
Seules les conditions de vente et la déclaration de confidentialité en langue néerlandaise sont juridiquement valables. Les traductions française et anglaise des conditions générales de vente et de la déclaration de confidentialité sont fournies à titre informatif uniquement et ne peuvent être utilisées dans le cadre.